Élections universitaires et facultaires 2021 les 16 et 17 novembre

Le vote se tiendra les 16 et 17 novembre 2021.

• Tous les personnels salariés de l’université (personnels enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, doctorants contractuels et BIATSS).
• Les personnels salariés des établissements partenaires de nos unités de recherche et affectés à une unité de recherche rattachée à l’établissement.
• Les usagers, étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants non salariés de l’université.

Les électrices et électeurs sont répartis dans différents collèges suivant leur statut.

Les listes électorales sont en cours d’élaboration et seront disponibles et publiées le 27 octobre pour que chacune et chacun puisse s’assurer de son inscription.

Pour participer à la définition du projet et de l’orientation politique de l’université en votant pour les représentantes et représentants dans les conseils universitaires et le conseil de chaque faculté.

Le Conseil d’administration de l’université élira la nouvelle présidente ou le nouveau président et les conseils des facultés des Lettres et des Sciences et Ingénierie éliront la nouvelle doyenne ou le nouveau doyen. L’élection du doyen de la faculté de Médecine a eu lieu l’an dernier.

Les électeurs et électrices sont appelés à voter pour choisir leurs représentants et représentantes aux conseils universitaires et facultaires. Les différents collèges y sont représentés.

Il y a 4 votes :

• Au Conseil d’administration de l’université
• À la Commission recherche et à la commission formation et vie universitaire du Conseil académique de l’université qui est constitué de la réunion de ses deux commissions. Certaines questions sont abordées en Conseil académique plénier, d’autres en Commission recherche ou en Commission formation et vie universitaire.
• Au conseil de la faculté

La durée du mandat est de quatre ans pour les personnels, de deux ans pour les étudiants.

Les conseils universitaires :

Ils participent directement et activement à l’orientation politique de l’université

• Le Conseil d’administration (CA) : par ses délibérations, il assure l’administration de Sorbonne Université et détermine la politique de l’établissement. Il approuve notamment le contrat d’établissement, les accords et les conventions. Il vote le budget et la répartition des subventions et des emplois. Il élit la présidente ou le président de Sorbonne Université pour un mandat de quatre ans.
• La Commission de la formation et la vie universitaire du Conseil académique (CFVU) : elle est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle adopte la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le CA. Elle propose des mesures visant à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales, associatives et à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiantes et étudiants.
• La Commission de la recherche du Conseil académique (CR) : elle répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’administration. Elle fixe également les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.
• Le Conseil académique (CAC) : il traite de questions communes aux commission recherche et formation et vie universitaire réunies en une seule formation.
• Réuni en formation restreinte aux personnel enseignant-chercheur, enseignant et chercheur, le Conseil académique est l'organe compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs. 

 Le Conseil académique, la Commission recherche et le Conseil d’administration en formation restreinte aux personnels enseignant-chercheur, enseignant et chercheur, traitent des questions individuelles de carrière des personnels enseignant-chercheur et enseignant.

Les conseils de facultés :

Chacune des trois facultés de Sorbonne Université est administrée par un conseil et dispose de statuts et d’un règlement intérieur.

Le conseil facultaire, par ses délibérations, assure l’administration de la faculté et détermine le déploiement du projet d’établissement, dans toutes ses dimensions, dans le cadre de la faculté. Il est notamment consulté sur des questions relevant de la faculté telles que la création ou la fermeture de formations, les modalités de contrôle des connaissances ou le calendrier universitaire, avant adoption par la commission formation et vie étudiante de l’université.

 Le conseil de faculté élit sa doyenne ou son doyen pour un mandat de quatre ans en facultés des lettres et des sciences et ingénierie, de 5 ans en faculté de médecine qui a aussi statut d’UFR.

Par voie électronique uniquement, depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone personnel ou professionnel.

Oui, aucun vote par dépôt d’un bulletin papier dans une urne ne sera organisé. Le prestataire, retenu comme « tiers de confiance », adressera à chaque électeur un identifiant permettant de sécuriser son mot de passe et de voter depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone personnel ou professionnel.

La plateforme de vote électronique est accessible aux personnes malvoyantes.

Non, le vote par procuration n’est pas autorisé pour ces élections.

Des ordinateurs « banalisés » seront déployés sur des sites, pour permettre aux électeurs et électrices ne disposant pas d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, de pouvoir exprimer leur vote.

Ces électrices et électeurs pourront s’y rendre avec une ou un collègue de leur choix pour les assister en cas de besoin.

La plateforme de vote sera gérée par Néovote, prestataire spécialisé en organisation d’élections électroniques, qui a déjà organisé avec succès les élections de plusieurs universités.

La plateforme sera mise en ligne fin octobre. Vous y retrouverez toutes les informations liées aux élections : calendrier électoral, date du dépôt des listes de candidature, modalités de vote.

D’ici là, consultez régulièrement le site internet et l’intranet de Sorbonne Université et des facultés.

La présente page signalera toutes les informations nécessaires et sa foire aux questions sera mise à jour régulièrement.

Objet du traitement :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la mise en œuvre du vote électronique via Internet pour les élections des représentants des personnels et des étudiants aux conseils centraux et facultaires Sorbonne Université.
La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle Sorbonne Université est soumise.
 
Catégories de données traitées :

• Données d’identification: nom, prénoms, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail personnelle, structure d’affectation, diplôme 
• Vie professionnelle: adresse électronique institutionnelle
• Données personnelles de connexion

 
Catégories de personnes concernées :
Personnels de Sorbonne Université et des autres universités ou EPST hébergés, en détachement ou mis à disposition de Sorbonne Université
Usagers de Sorbonne Université 
 
Destinataire des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données:

• Les services internes de Sorbonne Université et notamment la Direction des affaires juridiques et institutionnelles
• Le prestataire externe sélectionné par Sorbonne Université  : NEOVOTE

Le sous-traitant a été choisi conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD») ainsi qu’à la recommandation de la CNIL du 25 avril 2019 (délibération n°2019-053) relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.
Le traitement ne prévoit pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
 
Durée de conservation des données : 
Tous les fichiers supports sont conservés sous scellés pendant une durée de deux ans. À l’issue de cette période et si aucune action contentieuse n’a été engagée à l’épuisement des délais de recours, il sera procédé à la destruction de ces documents.  Seuls seront conservés les listes de candidats et candidates avec déclarations de candidatures et professions de foi, les procès-verbaux de l’élection ainsi que les actes de nomination des membres des bureaux de vote .
Conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques et d'archives privées, ces données seront archivées sur un support distinct et à accès très limité.
 
Droits des personnes :
Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPD) de Sorbonne Université : dpd@sorbonne-universite.fr